Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Ces conditions s’appliquent aux abonnements à l’application ITRIIA (app.itriia.com) : formules Découverte, Entrée et Partenaire.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription et l’utilisation des formules Découverte, Entrée et Partenaire d’ITRIIA, entre le vendeur désigné à l’article 2 et toute personne qui souscrit l’une de ces formules (« vous »).
Les offres Organisation et Souverain font l’objet d’un devis et d’un contrat distinct ; elles ne sont pas régies par ces CGV.
En souscrivant, vous acceptez les CGV en vigueur à la date de votre souscription.
2. Vendeur
Soufari Benabdellah, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous les noms commerciaux SABILOO AI et ITRIIA. Immatriculation en cours. Adresse : 5 rue Jacques Preiss, 68100 Mulhouse, France. Courriel : contact@itriia.com.
Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
3. Accès pendant la bêta
ITRIIA est en bêta privée. L’accès est ouvert sur invitation, après inscription sur la liste d’attente de itriia.com. La formule que vous choisissez est activée en même temps que votre accès.
Pendant la bêta, le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Si un changement retire une fonction essentielle de votre formule payante, vous pouvez résilier sans frais dans les conditions de l’article 6.
4. Formules et prix
| Formule | Prix | Ce qu’elle ouvre | Consommation IA |
|---|---|---|---|
| Découverte | 0 € | 1 projet, conversation et mémoire, coût affiché sous chaque réponse | ≈ 30 messages par mois, modèles fournis par ITRIIA |
| Entrée | 14,90 € / mois | Messages illimités, conversation et mémoire complètes, coût affiché sous chaque réponse | Enveloppe IA mensuelle incluse, modèles fournis par ITRIIA |
| Partenaire | 69 € / mois | Tout Entrée, Studio (images et voix), Coffre chiffré, connecteurs et agents | Sur votre propre clé (voir 4.3), facturée par votre fournisseur |
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le contenu de chaque formule est rappelé sur la page Formules de itriia.com et dans l’écran Abonnement de l’application au moment de la souscription.
4.1 Découverte
Découverte est gratuite et ne demande aucun moyen de paiement. Au-delà d’environ 30 messages dans le mois, votre espace et votre projet restent accessibles ; les nouveaux messages reprennent le mois suivant, ou immédiatement si vous passez à Entrée.
4.2 Entrée et son enveloppe IA
Entrée inclut une enveloppe mensuelle de consommation des modèles fournis par ITRIIA. Lorsque cette enveloppe est atteinte, l’application vous prévient. Aucun montant n’est prélevé en plus de votre abonnement. Vous pouvez attendre le mois suivant ou passer à Partenaire avec votre propre clé.
4.3 Partenaire : votre clé est obligatoire
La formule Partenaire fonctionne uniquement avec vos propres clés d’accès aux fournisseurs (« BYOK ») : une clé OpenRouter pour les modèles de texte et d’image, et une clé ElevenLabs pour la voix. Sans clé valide, les fonctions concernées ne sont pas disponibles : ITRIIA ne bascule pas sur une clé de la plateforme.
- Votre consommation est facturée directement par le fournisseur, selon ses tarifs et ses conditions, sur votre compte chez lui. Elle ne fait pas partie du prix de l’abonnement.
- ITRIIA ne prend aucune marge sur cette consommation. L’abonnement paie l’outil, la mémoire et l’infrastructure.
- Vous êtes responsable de votre compte chez le fournisseur, de la confidentialité de votre clé et des dépenses engagées avec elle. Nous vous conseillons de fixer un plafond de dépense chez le fournisseur.
- Le coût affiché sous chaque réponse est donné à titre indicatif ; seule la facture de votre fournisseur fait foi.
4.4 Pas de crédits ni de recharges
Aucun achat de crédits ni aucune recharge n’est proposé à ce jour. Seuls les abonnements décrits ci-dessus sont vendus.
5. Souscription et paiement
Vous souscrivez une formule payante depuis l’écran Abonnement de l’application. Le paiement est traité par Stripe sur une page sécurisée ; ITRIIA n’a jamais accès à votre numéro de carte.
- L’abonnement est mensuel. Le premier mois est payé à la souscription, puis l’abonnement est reconduit et prélevé automatiquement chaque mois à la même date, jusqu’à sa résiliation.
- Un code promotionnel peut être saisi lors du paiement lorsqu’une offre est en cours.
- Vos factures : consultables et téléchargeables à tout moment depuis « Gérer mon abonnement »
- Si un prélèvement échoue, l’accès aux fonctions de votre formule payante peut être suspendu jusqu’à régularisation.
6. Durée, changement de formule et résiliation
Les abonnements sont sans engagement. Vous pouvez changer de formule ou résilier à tout moment, sans frais, depuis « Gérer mon abonnement » dans l’application, qui ouvre le portail sécurisé de Stripe.
- Effet de la résiliation : à la fin de la période mensuelle en cours ; vous gardez l’accès à votre formule jusqu’à cette date.
- Les sommes déjà versées pour le mois en cours ne sont pas remboursées, sauf exercice du droit de rétractation (article 7).
- En cas de changement de formule, le montant ajusté est affiché dans le portail Stripe avant que vous ne validiez.
ITRIIA peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave à ces CGV, notamment un usage illicite ou une atteinte à la sécurité du service. Sauf urgence, vous en êtes informé par courriel au préalable, avec la possibilité de vous expliquer.
7. Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription d’une formule payante pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Ce droit s’applique aussi aux professionnels dans les conditions de l’article L221-3 du même code.
Comment vous rétracter
Envoyez-nous une déclaration sans ambiguïté, par courriel à contact@itriia.com ou par courrier à 5 rue Jacques Preiss, 68100 Mulhouse, France. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire en bas de cette page, sans obligation.
Remboursement
Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après réception de votre décision, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription, sauf accord de votre part pour un autre moyen.
Si vous avez commencé à utiliser la formule
Si vous avez expressément demandé que l’abonnement commence avant la fin du délai de 14 jours, puis que vous vous rétractez, vous restez redevable d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de votre décision (article L221-25).
Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé :
- pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai, lorsque son exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et que vous avez reconnu perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (1°) ;
- pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, lorsque son exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit (13°).
Un abonnement mensuel n’est pas pleinement exécuté pendant les 14 premiers jours : c’est donc la règle du montant proportionnel, ci-dessus, qui s’applique en pratique. La formule Découverte, gratuite, n’est pas concernée.
8. Garanties légales
En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. Pour la mettre en œuvre, écrivez à contact@itriia.com.
9. Fonctionnement du service et responsabilité
ITRIIA met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible et fonctionne correctement. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou en cas d’indisponibilité d’un fournisseur de modèles.
Les réponses produites par un modèle d’IA peuvent être inexactes ou incomplètes. Vérifiez-les avant de vous en servir, en particulier pour toute décision juridique, médicale, financière ou professionnelle.
La responsabilité d’ITRIIA ne peut être engagée que pour les dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations. Cette limite ne s’applique pas aux droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur et auxquels il ne peut être dérogé.
10. Vos contenus et usage du service
Vous restez propriétaire des contenus que vous déposez dans ITRIIA (conversations, fichiers, projets). ITRIIA ne les utilise que pour vous fournir le service.
Le Coffre est chiffré dans votre navigateur avec votre phrase secrète : ITRIIA ne la connaît pas et ne peut pas la récupérer. Si vous la perdez, le contenu du Coffre est définitivement illisible.
Vous vous engagez à utiliser ITRIIA conformément à la loi et aux conditions des fournisseurs de modèles, à ne pas tenter de contourner les limites de votre formule ni de porter atteinte à la sécurité du service, et à ne pas partager vos identifiants.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Modification des conditions
ITRIIA peut modifier ces CGV. Toute modification vous est annoncée par courriel ou dans l’application avant son entrée en vigueur et s’applique à partir du renouvellement mensuel suivant. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.
13. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour toute réclamation, écrivez d’abord à contact@itriia.com.
Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez, en tant que consommateur, recourir gratuitement au médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront indiquées ici à l’issue de l’immatriculation.
Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; en tant que consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.
14. Modèle de formulaire de rétractation
Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter (annexe à l’article R221-1 du Code de la consommation).
À l’attention de Soufari Benabdellah (ITRIIA), 5 rue Jacques Preiss, 68100 Mulhouse, France, contact@itriia.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Formule souscrite : ………………………………
Commandé le : ………………………………
Nom du consommateur : ………………………………
Adresse du consommateur : ………………………………
Adresse e-mail du compte ITRIIA : ………………………………Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :